top of page

Mentions Légales

En tant que société ABCD INTERNATIONAL, nous nous conformons aux exigences légales en matière d'impressum. Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre entreprise ou du type de site web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour obtenir de l'aide dans la création de votre impressum.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l'entreprise
Noms des dirigeants de l'entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d'identification fiscale
Forme juridique de l'entreprise
Montant du Capital Social
Si votre site web propose des services nécessitant l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :

bottom of page